Le Régime canadien de soins dentaires, c’est quoi?

Le gouvernement du Canada a introduit le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), dans le cadre de son objectif de rendre les soins dentaires plus accessibles et abordables pour les personnes qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’obtenir les soins nécessaires pour maintenir une bonne santé buccodentaire.

Foire aux questions

• Qui est admissible au RCSD?

  Pour être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les patients doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt
  • Avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire (y compris par l’entremise d’un employeur, d’un régime de retraite ou d’un régime privé), même si elle n’est pas utilisée
  • Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ par année

  Les demandes sont maintenant ouvertes aux personnes admissibles de tous âges.

• Quelle part des frais le RCSD couvrira-t-il?

  Le RCSD utilise sa propre grille tarifaire pour déterminer le montant remboursé pour les services couverts. Ces tarifs peuvent différer des guides tarifaires provinciaux ou territoriaux.

  Ce ne sont pas tous les patients qui bénéficient d’une couverture financière complète du RCSD. Selon votre admissibilité, une quote-part peut s’appliquer. Il s’agit de la portion des frais de traitement que vous devez payer de votre poche. Le pourcentage de la quote-part est établi en fonction de votre revenu familial net rajusté, tel que déterminé à partir de votre déclaration de revenus la plus récente.

  Toute quote-part ou tout coût non couvert par le régime doit être payé directement à la clinique dentaire. Les patients devraient confirmer les frais à leur charge avant de recevoir un traitement.

  Couverture du RCSD selon le niveau de revenu

  (S’applique aux tarifs établis par le RCSD)

  Revenu familial net rajusté	Couvert par le RCSD	Payé par le patient
  Moins de 70 000 $	100 %	0 %
  De 70 000 $ à 79 999 $	60 %	40 %
  De 80 000 $ à 89 999 $	40 %	60 %

  Veuillez noter que les pourcentages de couverture du RCSD s’appliquent uniquement aux tarifs établis par le RCSD, qui peuvent être inférieurs à ceux facturés par votre prestataire de soins dentaires.

  Si les honoraires de votre fournisseur de soins dentaires sont supérieurs aux tarifs établis par le RCSD, vous pourriez devoir payer la différence.

  Exemple (à titre illustratif seulement) :

  Si un examen dentaire coûte 100 $ et que le tarif du RCSD est de 90 $, le patient doit payer la différence de 10 $. Dans le cas d’un patient dont le revenu familial net rajusté est de 85 000 $, le régime couvrirait 40 % du tarif du RCSD (36 $). Le patient serait alors responsable du solde de 54 $, auquel s’ajouterait la différence de 10 $.

• Comment peut-on s’inscrire?

  Les patients admissibles peuvent faire une demande en ligne ici. Ceux qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne peuvent le faire par téléphone :1-833-537-4342. Pour service avec un téléscripteur, composez le 1-833-677-6262.

• Comment vais-je recevoir la confirmation de mon inscription au RCSD?

  Après avoir présenté votre demande, le gouvernement du Canada évaluera votre admissibilité et transmettra vos renseignements à la Sun Life afin de finaliser votre inscription.

  Si votre demande est approuvée, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life dans un délai approximatif de trois mois. Cette trousse comprendra :

  • La date d’entrée en vigueur de votre couverture
  • Votre carte de membre
  • Des renseignements sur votre couverture du RCSD

  La couverture ne commence qu’à la date d’entrée en vigueur fournie par la Sun Life. Les soins dentaires reçus avant cette date ne sont pas couverts.

  La couverture du RCSD doit être réévaluée chaque année. Pour maintenir votre couverture, vous devez continuer à satisfaire aux critères d’admissibilité et effectuer votre renouvellement annuel. La couverture de chaque année de prestations prend fin le 30 juin.

• Combien de temps ma couverture est-elle valide?

  La couverture du RCSD doit être renouvelée chaque année afin de confirmer que les patients répondent toujours aux critères d’admissibilité. Un renouvellement effectué à temps permet d’éviter toute interruption de couverture.

  Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation pour votre déclaration de revenus la plus récente, vous pouvez renouveler votre couverture en ligne par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier Service Canada ou en communiquant avec Service Canada.

  Les demandes de renouvellement doivent être soumises avant la date limite chaque année afin de maintenir une couverture continue.

  Si votre renouvellement est approuvé, vous recevrez une lettre de confirmation présentant les détails de votre couverture ainsi que toute mise à jour applicable. La couverture demeure valide jusqu’à la fin de la période de prestations en cours (30 juin). Si votre admissibilité ou votre niveau de revenu a changé, votre niveau de quote-part mis à jour sera indiqué dans votre confirmation de renouvellement.

• Quels services dentaires sont couverts?

  Le RCSD couvre une gamme de services de santé buccodentaire visant à prévenir et à traiter les maladies buccodentaires et à favoriser le maintien de dents et de gencives en santé.

  Les services couverts peuvent inclure, lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel dentaire :

  • Les services diagnostiques (comme les examens et les radiographies dentaires)
  • Les services de prévention
  • Les soins parodontaux (gencives)
  • Les services de restauration (comme les obturations)
  • Les services endodontiques (comme les traitements de canal)
  • Les services de prosthodontie (comme les prothèses dentaires)
  • Les services de chirurgie buccale
  • Les services de sédation

  Veuillez noter que certains services ne sont pas couverts dans toutes les situations et que certains traitements peuvent nécessiter une autorisation préalable avant l’approbation de la couverture.

• Quels services ne sont pas couverts par le RCSD?

  Le RCSD vise à soutenir les soins de santé buccodentaire essentiels en couvrant divers services qui contribuent à prévenir et à traiter les maladies buccodentaires ainsi qu’à maintenir des dents et des gencives saines et fonctionnelles. La couverture peut inclure des services destinés à préserver les dents naturelles ou à restaurer leur fonction, comme les prothèses dentaires amovibles lorsqu’elles sont cliniquement indiquées.

  e RCSD n’est pas destiné aux traitements purement esthétiques ni aux interventions qui ne sont pas jugées médicalement nécessaires. Certains services peuvent ne pas être couverts ou nécessiter une autorisation préalable avant d’être approuvés.

  Voici quelques exemples de services qui ne sont généralement pas couverts :

  1. Les facettes (composites ou en porcelaine)
  2. Le blanchiment des dents
  3. Les ponts fixes
  4. Les implants dentaires et les interventions connexes
  5. Les greffes osseuses
  6. Les protège-dents et appareils contre le bruxisme
  7. Les appareils ou traitements de l’articulation temporomandibulaire (ATM)
  8. L’allongement coronaire (à des fins non médicales)
  9. Les incrustations (inlays et onlays)
  10. Les accessoires de précision pour les prothèses partielles
  11. Les traitements de réhabilitation majeurs

  La couverture est déterminée sur une base individuelle. Les patients doivent confirmer leur admissibilité et tous les frais qu’ils doivent débourser avant le traitement.

• Les traitements couverts sont-ils les mêmes pour tous les patients?

  Certains services, comme la sédation, ne sont pas couverts dans toutes les situations. Pour certains traitements, une demande d’autorisation préalable doit être soumise par le fournisseur de soins dentaires avant que la couverture puisse être confirmée.

  L’approbation des demandes d’autorisation préalable est déterminée par le RCSD selon des critères établis, notamment les antécédents dentaires et médicaux du patient ainsi que la documentation justificative.

  Les services qui peuvent nécessiter une autorisation préalable comprennent :

  1. Les examens dentaires spécialisés
  2. Les couronne
  3. Les poteaux et noyaux
  4. La sédation modérée, la sédation profonde et l’anesthésie générale
  5. Les interventions majeures de chirurgie buccale
  6. Les services orthodontiques lorsqu’ils sont médicalement nécessaires

Pour plus d'informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.